Centre de formation professionnelle à Bordeaux | Formation professionnelle : CFPB Associés

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Le présent site internet est publié par :
CFPB ASSOCIES
Société enregistrée sous le numéro 75331195133. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Numéro d'habilitation SST : 1481617/2020/SST-01/O/01


43-45 rue des Mûriers
33130-Bègles

Directeur de la publication : Julien Ribeira.
Numéro de téléphone : 06 70 59 28 75

Siret : 853 438 455 R.C.S Bordeaux
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Images, photos et contenus non contractuels.
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RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.
Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.

Responsable du traitement :

CFPB Associés

Quelles sont les données collectées :

- Données d’identification (nom, prénom).

- Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).

- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur).

- Données de localisation.


Pourquoi et comment sont-elles collectées :

Pourquoi :
- Gestion de la base-clients.

- Communication avec le client.

- Accès à l’outil System-Clic.


Comment :
- Sur le site internet  cfpb-associes.com, par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne.

- Les réseaux sociaux (lorsque vous commentez/partagez/likez nos publications …)

- Lors d’une prise de contact (demande de RDV, prospection physique ou téléphonique).


Qui a accès à vos données :

- L’agence CLIC AND GO, prestataire technique et hébergeur du site internet.

- CFPB Associés.


Que deviennent vos données collectées :

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés en zone Europe.

Quels sont vos droits :

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.

>> Modalité d’exercice :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
CFPB ASSOCIES
Service RGPD / DPO

Société enregistrée sous le numéro 75331195133. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Numéro d'habilitation SST : 1481617/2020/SST-01/O/01


43-45 rue des Mûriers
33130 Bègles

Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.

Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
>> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Gestion des cookies

Utilisation de cookies :

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

>> Paramétrer votre navigateur :

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Conditions générales de vente :


Objet et champ d'application

Suite à la commande d'une formation le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, l’organisme de formation CFPB lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage l’organisme de formation CFPB en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé.
A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société l’organisme de formation CFPB à réception de facture.

Règlement par un OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Opérateur de compétences dont il dépend, il appartient au Client de :
- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande ;
- indiquer explicitement sur la convention et de joindre à l’organisme de formation CFPB une copie de l’accord de prise en charge ;
- s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si l’organisme de formation CFPB n’a pas pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par l’organisme de formation CFPB est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation l’organisme de formation CFPB, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, l’organisme de formation CFPB pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à l’organisme de formation CFPB à titre d'indemnité forfaitaire.
- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à l’organisme de formation CFPB à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

Le client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins trois jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par téléphone et par mail. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

Médiation de la consommation :

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de la présente convention, peuvent être soumis à la médiation de la consommation à la demande du consommateur.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable. La liste de l’ensemble des médiateurs agrée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur son site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-refrences
Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
- le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’organisme de formation CFPB par une réclamation écrite,
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, - le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’organisme de formation CFPB
- le litige n’entre pas dans son champ de compétence. La médiation est gratuite pour le client (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).
Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Conformité des lieux

Pour les formations prestées dans les locaux des stagiaires, les entreprises devront respecter la conformité des lieux devant accueillant des formations en matière de sécurité, d'hygiène, accessibilité, de disponibilité des moyens.

Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’organisme de formation CFPB en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de l’organisme de formation CFPB pour les seuls besoins desdits stages. Les données sont sécurisées et conservés pendant la relation client. Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant à contact@cfpb-associes.com ou par courrier postal adressé à l’organisme de formation CFPB, 45 rue des muriers 33130 Bègles.

Renonciation

Le fait, pour l’organisme de formation CFPB de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez envoyer un courrier par A/R au plus tard 3 jours après la formation à l’organisme de formation CFPB, 45 rue des muriers 33130 Bègles.

Obligation de non-sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’organisme de formation CFPB ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à l’organisme de formation CFPB à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre l’organisme de formation CFPB et ses Clients.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bordeaux, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de l’organisme de formation CFPB qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile

L'élection de domicile est faite par l’organisme de formation CFPB a son siège social à 45 rue des muriers 33130 Bègles.


Documents utiles à télécharger :

- Conditions Générales de Vente ( Formation professionnelle continue)